Publié le : 27 mars 20234 mins de lecture
Avec les nombreuses étapes nécessaires pour organiser un voyage aérien, il est facile de perdre de vue les responsabilités civiles qui y sont liées. En effet, lors de ces déplacements, il est important de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle afin de protéger vos intérêts en cas d’incident.
- La responsabilité civile dans le transport aérien
- Différents types de responsabilités en matière de transport aérien
- La responsabilité de l’exploitant aérien
- La responsabilité du transporteur aérien
- La responsabilité de l’état
- Modalités de souscription d’une assurance responsabilité civile
- Recours en cas de sinistre
- Déclaration de sinistre auprès de la compagnie ou de son assureur
- Prise en charge des frais médicaux et de rapatriement
- Recherche de responsabilité et le règlement du préjudice subi
La responsabilité civile dans le transport aérien
La responsabilité civile dans le transport aérien concerne les acteurs impliqués dans l’organisation d’un vol, les passagers ainsi que les tiers affectés par les opérations aériennes. Elle stipule que ces acteurs doivent répondre de toutes les conséquences de leurs actes.
Différents types de responsabilités en matière de transport aérien
La responsabilité de l’exploitant aérien
L’exploitant aérien est responsable des dommages causés aux tiers lors d’une opération aérienne, même s’il n’est pas directement impliqué dans l’opération. Il doit donc souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à ses activités.
La responsabilité du transporteur aérien
Les transporteurs aériens sont soumis aux mêmes obligations que les exploitants, mais leur responsabilité est plus engagée dans le cadre de la prestation de transport de passagers ou de fret aérien. Le transporteur aérien est tenu de réparer les dommages subis par les passagers ou les marchandises transporte de manière intégrale. Il est donc essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile pour les entreprises de déménagement pour couvrir les risques de toutes les parties impliquées.
La responsabilité de l’état
L’État a la responsabilité d’assurer la sécurité des vols. En cas de dommages causés par un accident ou un incident aérien, il peut avoir une responsabilité partagée avec les autres acteurs impliqués dans l’événement. Les victimes peuvent engager des poursuites contre l’État, qui doit alors prouver qu’il a bien rempli ses obligations en matière de sécurité.
Modalités de souscription d’une assurance responsabilité civile
Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il est essentiel de choisir une compagnie d’assurance solide et fiable. Les garanties proposées doivent répondre aux besoins de l’entreprise. Il est important de se renseigner sur les exclusions à cette assurance, les franchises et les limites d’indemnisation.
Recours en cas de sinistre
Déclaration de sinistre auprès de la compagnie ou de son assureur
Dans le cas d’un sinistre en transport aérien, il faut obligatoirement se référer aux modalités de la police d’assurance et déclarer l’incident à l’assureur ou la compagnie aérienne impliquée dans l’opération. Il est fortement conseillé de le faire dans les plus brefs délais pour faciliter le traitement du dossier.
Prise en charge des frais médicaux et de rapatriement
L’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite doit couvrir les frais médicaux des victimes ainsi que leur rapatriement si nécessaire. Les victimes sont généralement indemnisées en fonction de leur préjudice, que ce soit pour des dommages matériels ou corporels.
Recherche de responsabilité et le règlement du préjudice subi
En cas de litige ou d’absence de solution amiable, les victimes ont recours aux tribunaux compétents pour engager la responsabilité de chaque partie impliquée. Les avocats spécialisés dans les accidents de transport aérien peuvent aider à déterminer les responsabilités individuelles et à organiser une répartition équitable des coûts de l’indemnisation.